Permis de construire n° PC 08306118F0003 à Fréjus

Permis de construire

N° PC 08306118F0003

Ville de Fréjus · 83600-83370

Bénéficiaire

SCI CD 47

Adresse du terrain

394 ROUTE DEPARTEMENTALE 7 FREJUS 83600

Date d'autorisation

22/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 90

Superficie du terrain

4192 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI CD 47

SIRET43907337000017

SIREN439073370

Code postal47480

LocalitéPONT DU CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneFréjus (83061)

Code postal83600-83370

Adresse394 ROUTE DEPARTEMENTALE 7 FREJUS 83600

ParcellesBT 90

Superficie terrain4192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo134 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.