Permis de construire n° PC 08306116F0004 à Fréjus

Permis de construire

N° PC 08306116F0004

Ville de Fréjus · 83600-83370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DES JARDINS FREJUS 83600

Date d'autorisation

24/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 799

Superficie du terrain

233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

201 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt19/10/2017

Date d'autorisation24/02/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

Achèvement des travaux19/10/2017

👤Demandeur

Code postal73470

LocalitéNOVALAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneFréjus (83061)

Code postal83600-83370

Adresse22 RUE DES JARDINS FREJUS 83600

ParcellesBE 799

Superficie terrain233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée201 m²

Surface habitable issue de transfo103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.