Permis de construire n° PC 08306113F0077 à Fréjus

Permis de construire

N° PC 08306113F0077

Ville de Fréjus · 83600-83370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

465 ALLEE PETITS CHATEAUX DE V FREJUS 83600

Date d'autorisation

21/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 46

Superficie du terrain

4083 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/12/2020

Date d'autorisation21/08/2013

Ouverture du chantier13/09/2013

Achèvement des travaux03/12/2020

👤Demandeur

Code postal83700

LocalitéSAINT RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneFréjus (83061)

Code postal83600-83370

Adresse465 ALLEE PETITS CHATEAUX DE V FREJUS 83600

ParcellesBT 46

Superficie terrain4083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.