Déclaration préalable de travaux n° DP 08109814C0003 à Fréjeville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08109814C0003

Ville de Fréjeville · 81570

Bénéficiaire

COMMUNE DE FREJEVILLE

Adresse du terrain

PL RENE CASSIN LE BOURG FREJEVILLE 81570

Date d'autorisation

25/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 113

Superficie du terrain

1170 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREJEVILLE

SIRET21810098000018

SIREN218100980

Code postal81570

LocalitéFREJEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneFréjeville (81098)

Code postal81570

AdressePL RENE CASSIN LE BOURG FREJEVILLE 81570

ParcellesZC 113

Superficie terrain1170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.