Permis de construire
N° PC 08109816A0002
Ville de Fréjeville · 81570
Bénéficiaire
COMMUNE DE FREJEVILLE
Adresse du terrain
1 RUE DE LA MAIRIE FREJEVILLE 81570
Date d'autorisation
09/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 51 · ZC 52
Superficie du terrain
2323 m²
Surface locaux créée
188 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/05/2016
Ouverture du chantier28/11/2016
Achèvement des travaux19/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREJEVILLE
SIRET21810098000018
SIREN218100980
Code postal81570
LocalitéFREJEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneFréjeville (81098)
Code postal81570
Adresse1 RUE DE LA MAIRIE FREJEVILLE 81570
ParcellesZC 51 · ZC 52
Superficie terrain2323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée188 m²
Surface publique créée188 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.