Permis de construire n° PC 08109816A0005 à Fréjeville

Permis de construire

N° PC 08109816A0005

Ville de Fréjeville · 81570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FREJEVILLE FREJEVILLE 81570

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 349

Superficie du terrain

940 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/07/2016

Ouverture du chantier24/08/2016

Achèvement des travaux06/07/2017

👤Demandeur

Code postal81290

LocalitéVIVIERS LES MONTAGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneFréjeville (81098)

Code postal81570

AdresseFREJEVILLE FREJEVILLE 81570

ParcellesZC 349

Superficie terrain940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.