Permis d'aménager n° PA 08109713A0004 à Fréjairolles

Permis d'aménager

N° PA 08109713A0004

Ville de Fréjairolles · 81990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ONDESQUE HAUT FREJAIROLLES 81990

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 10

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/07/2013

Ouverture du chantier07/10/2013

Achèvement des travaux02/12/2013

👤Demandeur

Code postal81990

LocalitéFREJAIROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneFréjairolles (81097)

Code postal81990

AdresseONDESQUE HAUT FREJAIROLLES 81990

ParcellesAX 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.