Permis d'aménager
N° PA 08109713A0005
Ville de Fréjairolles · 81990
Bénéficiaire
MORE EUROPA INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
LE VILLAGE FREJAIROLLES 81990
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 26
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationMORE EUROPA INVESTISSEMENTS
SIRET32435797900032
SIREN324357979
Code postal81990
LocalitéFREJAIROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneFréjairolles (81097)
Code postal81990
AdresseLE VILLAGE FREJAIROLLES 81990
ParcellesAW 26
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.