Déclaration préalable de travaux n° DP 08109719A0015 à Fréjairolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08109719A0015

Ville de Fréjairolles · 81990

Bénéficiaire

ECO APEX 9

Adresse du terrain

PALAZY FREJAIROLLES 81990

Date d'autorisation

17/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 832

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/09/2019

👤Demandeur

DénominationECO APEX 9

SIRET83036515100018

SIREN830365151

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneFréjairolles (81097)

Code postal81990

AdressePALAZY FREJAIROLLES 81990

ParcellesOB 832

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.