Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HMB INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83123982700015
Numéro de voie du demandeur : 1TER
Libellé de la voie du demandeur : BD CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : CHORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES BECASSIS
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : LA FREISSINOUSE
Section cadastrale 1 : 1023A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 647
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre