Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES TERRASSES DE CEUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 83822986200018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AV JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 06110
Localité du demandeur : LE CANNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT ANDRE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : LA FREISSINOUSE
Section cadastrale 1 : 617B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4709
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2167
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre