Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROSTAIN PHILIPPE AGRICULTEUR
Libellé de la voie du demandeur : BARONY
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : LA FREISSINOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BARONY
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : LA FREISSINOUSE
Section cadastrale 1 : 97B
Section cadastrale 2 : 98B
Section cadastrale 3 : 101B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 52225
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1147
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre