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Permis de construire
N° PC 00505823H0002
Ville de Freissinières · 05310
Bénéficiaire
COMMUNE DE FREISSINIERES
Adresse du terrain
2 PLACE DE LA MAIRIE FREISSINIERES 05310
Date d'autorisation
30/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 3670
Superficie du terrain
5522 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREISSINIERES
SIRET21050058300013
SIREN210500583
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneFreissinières (05058)
Code postal05310
Adresse2 PLACE DE LA MAIRIE FREISSINIERES 05310
ParcellesF 3670
Superficie terrain5522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée80 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.