Permis de construire n° PC 00505813H0005 à Freissinières

Permis de construire

N° PC 00505813H0005

Ville de Freissinières · 05310

Bénéficiaire

COMMUNE DE FREISSINIERES

Adresse du terrain

LES RIBES FREISSINIERES 05310

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 3640 · 0F 2242 · 0F 2241

Superficie du terrain

2912 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREISSINIERES

SIRET21050058300013

SIREN210500583

Code postal05310

LocalitéFREISSINIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneFreissinières (05058)

Code postal05310

AdresseLES RIBES FREISSINIERES 05310

Parcelles0F 3640 · 0F 2242 · 0F 2241

Superficie terrain2912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant671 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce avant61 m²

Surface publique avant559 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.