Permis de construire n° PC 02217915C0039 à Fréhel

Permis de construire

N° PC 02217915C0039

Ville de Fréhel · 22240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 IMPASSE DU CLOS TIFAINE LE CLOS DU MOULIN FREHEL 22240

Date d'autorisation

08/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 578

Superficie du terrain

603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

78 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/02/2016

Ouverture du chantier23/04/2016

👤Demandeur

Code postal28400

LocalitéNOGENT LE ROTROU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneFréhel (22179)

Code postal22240

Adresse10 IMPASSE DU CLOS TIFAINE LE CLOS DU MOULIN FREHEL 22240

ParcellesZH 578

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée78 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.