Déclaration préalable de travaux
N° DP 02217923C0011
Ville de Fréhel · 22240
Bénéficiaire
SARL POMPES FUNEBRES DU CAP
Adresse du terrain
24 RUE DE L'EPINE BRIEND FREHEL 22240
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 487 · ZH 489
Superficie du terrain
3339 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

DénominationSARL POMPES FUNEBRES DU CAP
SIRET90966941800016
SIREN909669418
Code postal22240
LocalitéFREHEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneFréhel (22179)
Code postal22240
Adresse24 RUE DE L'EPINE BRIEND FREHEL 22240
ParcellesZH 487 · ZH 489
Superficie terrain3339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant759 m²
Surface locaux transformée759 m²
Surface commerce avant759 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.