Permis de construire n° PC 02217913C0007 à Fréhel

Permis de construire

N° PC 02217913C0007

Ville de Fréhel · 22240

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE VENT DU CAP

Adresse du terrain

LE BUISSON FREHEL 22240

Date d'autorisation

08/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 223 · AH 221 · AH 195

Superficie du terrain

36267 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/09/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE VENT DU CAP

SIRET37806086700017

SIREN378060867

Code postal22240

LocalitéFREHEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneFréhel (22179)

Code postal22240

AdresseLE BUISSON FREHEL 22240

ParcellesAH 223 · AH 221 · AH 195

Superficie terrain36267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant795 m²

Surface locaux créée440 m²

Surface agricole avant795 m²

Surface agricole créée440 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.