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Permis de construire
N° PC 02217912C0031
Ville de Fréhel · 22240
Bénéficiaire
EARL LES ECURIES DE SAINT SEBASTIEN
Adresse du terrain
5 RUE ST SEBASTIEN FREHEL 22240
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 174 · ZK 84 · ZK 173
Superficie du terrain
11574 m²
Surface locaux créée
197 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LES ECURIES DE SAINT SEBASTIEN
SIRET75133148900011
SIREN751331489
Code postal22240
LocalitéFREHEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneFréhel (22179)
Code postal22240
Adresse5 RUE ST SEBASTIEN FREHEL 22240
ParcellesZK 174 · ZK 84 · ZK 173
Superficie terrain11574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²
Surface locaux créée197 m²
Surface locaux transformée37 m²
Surface agricole avant37 m²
Surface agricole créée197 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.