Permis de construire n° PC 03213419A1003 à Frégouville

Permis de construire

N° PC 03213419A1003

Ville de Frégouville · 32490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CASSAGNE FREGOUVILLE 32490

Date d'autorisation

17/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 15 · AE 16 · AE 17

Superficie du terrain

10143 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/06/2019

Ouverture du chantier04/12/2019

Achèvement des travaux08/02/2021

👤Demandeur

Code postal32490

LocalitéFREGOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFrégouville (32134)

Code postal32490

AdresseLA CASSAGNE FREGOUVILLE 32490

ParcellesAE 15 · AE 16 · AE 17

Superficie terrain10143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant165 m²

Surface habitable créée104 m²

Surface habitable démolie165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.