1. Accueil
  2. Cadastre Frégouville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03213416A1007
Permis de construire
N° PC 03213416A1007
Ville de Frégouville · 32490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ENMAROT FREGOUVILLE 32490
Date d'autorisation
02/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 43
Superficie du terrain
2127 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
130 m²
← Toutes les autorisations à Frégouville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/04/2017
Ouverture du chantier09/06/2017
Achèvement des travaux10/08/2018

👤Demandeur

Code postal32490
LocalitéFREGOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneFrégouville (32134)
Code postal32490
AdresseENMAROT FREGOUVILLE 32490
ParcellesAK 43
Superficie terrain2127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée130 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.