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Permis de construire
N° PC 03213413A1010
Ville de Frégouville · 32490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOURON DE DEVANT FREGOUVILLE 32490
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 175
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/01/2014
Ouverture du chantier22/02/2014
Achèvement des travaux05/12/2014

👤Demandeur

Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneFrégouville (32134)
Code postal32490
AdresseLE MOURON DE DEVANT FREGOUVILLE 32490
ParcellesAI 175
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.