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Permis de construire
N° PC 03213413A1008
Ville de Frégouville · 32490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOURON FREGOUVILLE 32490
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 176
Superficie du terrain
2200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt17/04/2015
Date d'autorisation02/12/2013
Ouverture du chantier18/03/2014
Achèvement des travaux17/04/2015

👤Demandeur

Code postal31490
LocalitéLEGUEVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneFrégouville (32134)
Code postal32490
AdresseLE MOURON FREGOUVILLE 32490
ParcellesAI 176
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.