Permis d'aménager n° PA 03213418A5001 à Frégouville

Permis d'aménager

N° PA 03213418A5001

Ville de Frégouville · 32490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""PICARDET"" FREGOUVILLE 32490

Date d'autorisation

06/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 61

Superficie du terrain

9356 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/04/2018

👤Demandeur

Code postal81630

LocalitéMONTGAILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFrégouville (32134)

Code postal32490

AdresseLIEU-DIT ""PICARDET"" FREGOUVILLE 32490

ParcellesAD 61

Superficie terrain9356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.