Permis d'aménager n° PA 03213418A5002 à Frégouville

Permis d'aménager

N° PA 03213418A5002

Ville de Frégouville · 32490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N_243 FREGOUVILLE 32490

Date d'autorisation

26/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 180

Superficie du terrain

4182 m²

← Toutes les autorisations à Frégouville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/11/2018

Ouverture du chantier26/01/2019

Achèvement des travaux16/05/2019

👤Demandeur

Code postal32490

LocalitéFREGOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFrégouville (32134)

Code postal32490

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_243 FREGOUVILLE 32490

ParcellesAC 180

Superficie terrain4182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.