Permis de construire n° PC 03213421A1010 à Frégouville

Permis de construire

N° PC 03213421A1010

Ville de Frégouville · 32490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PICARDET FREGOUVILLE 32490

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 42 · AD 48 · AD 49

Superficie du terrain

230217 m²

Surface locaux créée

588 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/02/2022

Ouverture du chantier06/10/2022

Achèvement des travaux15/10/2023

👤Demandeur

Code postal32490

LocalitéFREGOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFrégouville (32134)

Code postal32490

AdressePICARDET FREGOUVILLE 32490

ParcellesAD 42 · AD 48 · AD 49

Superficie terrain230217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée588 m²

Surface locaux démolie300 m²

Surface agricole avant300 m²

Surface agricole créée588 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.