Permis de construire n° PC 03213421A1009 à Frégouville

Permis de construire

N° PC 03213421A1009

Ville de Frégouville · 32490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ESPAGNON FREGOUVILLE 32490

Date d'autorisation

09/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 141 · AE 170

Superficie du terrain

17163 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/09/2021

Ouverture du chantier08/10/2021

👤Demandeur

Code postal32600

LocalitéL ISLE JOURDAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFrégouville (32134)

Code postal32490

AdresseESPAGNON FREGOUVILLE 32490

ParcellesAE 141 · AE 170

Superficie terrain17163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée101 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.