Permis de construire
N° PC 03213419A1006
Ville de Frégouville · 32490
Bénéficiaire
D'EN MATHALIN
Adresse du terrain
LIEU-DIT MAILHOLES FREGOUVILLE 32490
Date d'autorisation
27/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 123 · AL 68 · AL 69
Superficie du terrain
104346 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/12/2019

👤Demandeur

DénominationD'EN MATHALIN
SIRET50343519000015
SIREN503435190
Code postal32490
LocalitéFREGOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneFrégouville (32134)
Code postal32490
AdresseLIEU-DIT MAILHOLES FREGOUVILLE 32490
ParcellesAL 123 · AL 68 · AL 69
Superficie terrain104346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant599 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant599 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.