Permis de construire n° PC 03213416A1002 à Frégouville

Permis de construire

N° PC 03213416A1002

Ville de Frégouville · 32490

Bénéficiaire

COMMUNE DE FREGOUVILLE

Adresse du terrain

ESPAGNON FREGOUVILLE 32490

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 170 · AE 141

Superficie du terrain

17163 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREGOUVILLE

SIRET21320134600011

SIREN213201346

Code postal32490

LocalitéFREGOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFrégouville (32134)

Code postal32490

AdresseESPAGNON FREGOUVILLE 32490

ParcellesAE 170 · AE 141

Superficie terrain17163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant366 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.