Permis de construire n° PC 03213415A1004 à Frégouville

Permis de construire

N° PC 03213415A1004

Ville de Frégouville · 32490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CASSAGNE FREGOUVILLE 32490

Date d'autorisation

03/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 19 · AE 17

Superficie du terrain

22380 m²

Surface locaux créée

930 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/09/2015

Ouverture du chantier01/02/2016

Achèvement des travaux28/07/2017

👤Demandeur

Code postal32490

LocalitéFREGOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFrégouville (32134)

Code postal32490

AdresseLA CASSAGNE FREGOUVILLE 32490

ParcellesAE 19 · AE 17

Superficie terrain22380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée930 m²

Surface agricole créée930 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.