Permis de construire
N° PC 04710420K0003
Ville de Frégimont · 47360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
70 ROUTE DE GAUJAC FREGIMONT 47360
Date d'autorisation
17/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 67 · WC 67
Superficie du terrain
1490 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/12/2020

👤Demandeur

Code postal47130
LocalitéBAZENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFrégimont (47104)
Code postal47360
Adresse70 ROUTE DE GAUJAC FREGIMONT 47360
ParcellesWC 67 · WC 67
Superficie terrain1490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.