Permis de démolir n° PD 04710419K0001 à Frégimont

Permis de démolir

N° PD 04710419K0001

Ville de Frégimont · 47360

Bénéficiaire

COMMUNE DE FREGIMONT

Adresse du terrain

2 PLACE DES ARCADES FREGIMONT 47360

Date d'autorisation

25/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1418

Superficie du terrain

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FREGIMONT

SIRET21470104700018

SIREN214701047

Code postal47360

LocalitéFREGIMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneFrégimont (47104)

Code postal47360

Adresse2 PLACE DES ARCADES FREGIMONT 47360

ParcellesA 1418

Superficie terrain145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.