Permis de construire
N° PC 04710421K0002
Ville de Frégimont · 47360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2491 ROUTE DE GAUJAC FREGIMONT 47360
Date d'autorisation
06/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WK 45
Superficie du terrain
30000 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/01/2022

👤Demandeur

Code postal47360
LocalitéFREGIMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFrégimont (47104)
Code postal47360
Adresse2491 ROUTE DE GAUJAC FREGIMONT 47360
ParcellesWK 45
Superficie terrain30000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface agricole créée75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.