Permis de démolir n° PD 07025422E0001 à Frédéric-Fontaine

Permis de démolir

N° PD 07025422E0001

Ville de Frédéric-Fontaine · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA SOURCE DU PRINCE FREDERIC-FONTAINE 70200

Date d'autorisation

12/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 930

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/07/2022

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFREDERIC-FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrédéric-Fontaine (70254)

Code postal70200

Adresse1 RUE DE LA SOURCE DU PRINCE FREDERIC-FONTAINE 70200

ParcellesA 930

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.