Permis de construire n° PC 07025423E0001 à Frédéric-Fontaine

Permis de construire

N° PC 07025423E0001

Ville de Frédéric-Fontaine · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10B RUE DES CORNEY FREDERIC-FONTAINE 70200

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 106

Superficie du terrain

1053 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéLURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrédéric-Fontaine (70254)

Code postal70200

Adresse10B RUE DES CORNEY FREDERIC-FONTAINE 70200

ParcellesA 106

Superficie terrain1053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.