Permis de construire
N° PC 07025422E0003
Ville de Frédéric-Fontaine · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS DE LA HALLE FREDERIC-FONTAINE 70200
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 896
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022
Ouverture du chantier05/09/2022
Achèvement des travaux13/12/2024

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéFREDERIC-FONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrédéric-Fontaine (70254)
Code postal70200
AdresseRUE DES CHAMPS DE LA HALLE FREDERIC-FONTAINE 70200
ParcellesA 896
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.