Permis de construire n° PC 07025422E0003 à Frédéric-Fontaine

Permis de construire

N° PC 07025422E0003

Ville de Frédéric-Fontaine · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS DE LA HALLE FREDERIC-FONTAINE 70200

Date d'autorisation

01/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 896

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

← Toutes les autorisations à Frédéric-Fontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/07/2022

Ouverture du chantier05/09/2022

Achèvement des travaux13/12/2024

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFREDERIC-FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrédéric-Fontaine (70254)

Code postal70200

AdresseRUE DES CHAMPS DE LA HALLE FREDERIC-FONTAINE 70200

ParcellesA 896

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.