Permis de construire n° PC 07025421E0005 à Frédéric-Fontaine

Permis de construire

N° PC 07025421E0005

Ville de Frédéric-Fontaine · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU MOULIN DES BATTENTS FREDERIC-FONTAINE 70200

Date d'autorisation

06/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 770

Superficie du terrain

1773 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/07/2021

Ouverture du chantier06/09/2021

Achèvement des travaux01/05/2022

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéLURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrédéric-Fontaine (70254)

Code postal70200

AdresseCHEM DU MOULIN DES BATTENTS FREDERIC-FONTAINE 70200

ParcellesB 770

Superficie terrain1773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.