Permis de construire
N° PC 07025421E0005
Ville de Frédéric-Fontaine · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN DES BATTENTS FREDERIC-FONTAINE 70200
Date d'autorisation
06/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 770
Superficie du terrain
1773 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/07/2021
Ouverture du chantier06/09/2021
Achèvement des travaux01/05/2022

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéLURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrédéric-Fontaine (70254)
Code postal70200
AdresseCHEM DU MOULIN DES BATTENTS FREDERIC-FONTAINE 70200
ParcellesB 770
Superficie terrain1773 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.