Permis de construire n° PC 07025421E0004 à Frédéric-Fontaine

Permis de construire

N° PC 07025421E0004

Ville de Frédéric-Fontaine · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DES CHAMPS DE LA HALLE FREDERIC-FONTAINE 70200

Date d'autorisation

29/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 292 · A 288

Superficie du terrain

1846 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/06/2021

Ouverture du chantier20/04/2022

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéVIEUX-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrédéric-Fontaine (70254)

Code postal70200

Adresse18 RUE DES CHAMPS DE LA HALLE FREDERIC-FONTAINE 70200

ParcellesA 292 · A 288

Superficie terrain1846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.