Permis de construire n° PC 07025421E0001 à Frédéric-Fontaine

Permis de construire

N° PC 07025421E0001

Ville de Frédéric-Fontaine · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES ETANGS LE VILLAGE FREDERIC-FONTAINE 70200

Date d'autorisation

21/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1033

Superficie du terrain

1032 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/04/2021

Ouverture du chantier27/04/2021

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrédéric-Fontaine (70254)

Code postal70200

AdresseCHEM DES ETANGS LE VILLAGE FREDERIC-FONTAINE 70200

ParcellesA 1033

Superficie terrain1032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.