Permis de construire n° PC 07025419E0002 à Frédéric-Fontaine

Permis de construire

N° PC 07025419E0002

Ville de Frédéric-Fontaine · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE FREDERIC-FONTAINE 70200

Date d'autorisation

07/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 74

Superficie du terrain

1570 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/05/2019

Ouverture du chantier16/07/2019

Achèvement des travaux15/10/2020

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéFREDERIC-FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrédéric-Fontaine (70254)

Code postal70200

AdresseRUE DU CIMETIERE FREDERIC-FONTAINE 70200

ParcellesA 74

Superficie terrain1570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.