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Permis de construire
N° PC 07025417E0003
Ville de Frédéric-Fontaine · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE DU PRINCE FREDERIC-FONTAINE 70200
Date d'autorisation
26/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 937
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
186 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/07/2017
Ouverture du chantier09/11/2017
Achèvement des travaux01/01/2019

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrédéric-Fontaine (70254)
Code postal70200
AdresseRUE DE LA FONTAINE DU PRINCE FREDERIC-FONTAINE 70200
ParcellesA 937
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée186 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.