Permis de construire n° PC 07025415E0001 à Frédéric-Fontaine

Permis de construire

N° PC 07025415E0001

Ville de Frédéric-Fontaine · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES CHAMPS DE LA BECHE FREDERIC-FONTAINE 70200

Date d'autorisation

17/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 391 · B 388 · B 387

Superficie du terrain

5030 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/07/2015

Ouverture du chantier30/08/2016

Achèvement des travaux21/12/2018

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFrédéric-Fontaine (70254)

Code postal70200

AdresseRTE DES CHAMPS DE LA BECHE FREDERIC-FONTAINE 70200

ParcellesB 391 · B 388 · B 387

Superficie terrain5030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.