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Permis de construire
N° PC 07025414E0001
Ville de Frédéric-Fontaine · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA FONTAINE DU PRINCE FREDERIC-FONTAINE 70200
Date d'autorisation
16/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 251 · A 250
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
11 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/04/2014

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéFREDERIC-FONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrédéric-Fontaine (70254)
Code postal70200
Adresse1 RUE DE LA FONTAINE DU PRINCE FREDERIC-FONTAINE 70200
ParcellesA 251 · A 250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant84 m²
Surface habitable créée11 m²
Surface habitable issue de transfo84 m²
Surface habitable transformée84 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.