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Permis de construire
N° PC 07025413E0003
Ville de Frédéric-Fontaine · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2BIS RTE DES CHAMPS DE LA BECHE FREDERIC-FONTAINE 70200
Date d'autorisation
23/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 956P
Superficie du terrain
1149 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/09/2013
Ouverture du chantier21/11/2013
Achèvement des travaux30/10/2014

👤Demandeur

Code postal90800
LocalitéBAVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFrédéric-Fontaine (70254)
Code postal70200
Adresse2BIS RTE DES CHAMPS DE LA BECHE FREDERIC-FONTAINE 70200
ParcellesA 956P
Superficie terrain1149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.