Permis de construire
N° PC 05220715S0002
Ville de Frécourt · 52360
Bénéficiaire
GAEC DU TREFLE
Adresse du terrain
FRECOURT 52360
Date d'autorisation
27/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 84
Superficie du terrain
Surface locaux créée
444 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/05/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TREFLE
SIRET34041143800013
SIREN340411438
Code postal52360
LocalitéFRECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneFrécourt (52207)
Code postal52360
AdresseFRECOURT 52360
ParcellesZC 84
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée444 m²
Surface agricole créée444 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.