Permis de construire
N° PC 04010024C0003
Ville de Le Frêche · 40190
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Adresse du terrain
47 RTE DE LABASTIDE LE FRECHE 40190
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 79 · C 77
Superficie du terrain
1277 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
13 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
SIRET27400001700013
SIREN274000017
Code postal40000
LocalitéMONT-DE-MARSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneLe Frêche (40100)
Code postal40190
Adresse47 RTE DE LABASTIDE LE FRECHE 40190
ParcellesC 79 · C 77
Superficie terrain1277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable issue de transfo347 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.