Déclaration préalable de travaux n° DP 04010023C0014 à Le Frêche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04010023C0014

Ville de Le Frêche · 40190

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DU COUPAT AU COUPAT LE FRECHE 40190

Date d'autorisation

08/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 320

Superficie du terrain

36031 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213862

SIREN444608442

Code postal40000

LocalitéMONT-DE-MARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneLe Frêche (40100)

Code postal40190

AdresseCHEM DU COUPAT AU COUPAT LE FRECHE 40190

ParcellesB 320

Superficie terrain36031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.