Permis de construire n° PC 04010020C0003 à Le Frêche

Permis de construire

N° PC 04010020C0003

Ville de Le Frêche · 40190

Bénéficiaire

COMMUNE DU FRECHE

Adresse du terrain

RTE DE LABASTIDE LE FRECHE 40190

Date d'autorisation

19/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 97 · C 441 · C 98

Superficie du terrain

9718 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU FRECHE

SIRET21400100000014

SIREN214001000

Code postal40190

LocalitéLE FRECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneLe Frêche (40100)

Code postal40190

AdresseRTE DE LABASTIDE LE FRECHE 40190

ParcellesC 97 · C 441 · C 98

Superficie terrain9718 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.