Permis de construire n° PC 08818314V0006 à Frebécourt

Permis de construire

N° PC 08818314V0006

Ville de Frebécourt · 88630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEM DE LA PRAYE 88630 F FREBECOURT

Date d'autorisation

10/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 80 · ZD 96

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

247 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/11/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneFrebécourt (88183)

Code postal88630

Adresse2 CHEM DE LA PRAYE 88630 F FREBECOURT

ParcellesZD 80 · ZD 96

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée247 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.