Permis de construire
N° PC 04611519S0004
Ville de Frayssinhes · 46400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PAILLES FRAYSSINHES 46400
Date d'autorisation
07/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 740 · A 743
Superficie du terrain
1675 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt15/04/2020
Date d'autorisation07/01/2020
Ouverture du chantier15/04/2020

👤Demandeur

Code postal46400
LocalitéFRAYSSINHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFrayssinhes (46115)
Code postal46400
AdressePAILLES FRAYSSINHES 46400
ParcellesA 740 · A 743
Superficie terrain1675 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.