Permis de construire n° PC 04611519S0001 à Frayssinhes

Permis de construire

N° PC 04611519S0001

Ville de Frayssinhes · 46400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU FENGAS FRAYSSINHES 46400

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 9 · B 10

Superficie du terrain

6700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt19/04/2019

Date d'autorisation04/04/2019

Ouverture du chantier19/04/2019

👤Demandeur

Code postal46400

LocalitéFRAYSSINHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFrayssinhes (46115)

Code postal46400

AdresseAU FENGAS FRAYSSINHES 46400

ParcellesB 9 · B 10

Superficie terrain6700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.